Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par SYMEOL au consommateur.
L'entreprise en nom propre SYMEOL est inscrite au registre du commerce sous le numéro RCS  Poitiers 509 778 312 00017. Son adresse postale est : 4 rue G. Malbrant 86220 Dangé St Romain - FRANCE. Son adresse de courrier électronique est symeol@live.fr.

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.symeol.com suppose la consultation et l’acceptation pleine et entière et sans réserves des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique".

SYMEOL se réserve la possibilité de modifier ou d'adapter à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales de vente.

Article 2 - Prix

Les prix sont affichés en net (TVA non applicable en vertu de l'article 293-B du CGI) et hors frais d'envoi à la charge de l'Acheteur (voir Article 4 - Frais d'envoi).

 Les prix de vente facturés à l'Acheteur sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du  bon de commande après éventuelle déduction de tout rabais, remise ou ristourne applicable à la commande.
Ils peuvent être modifiés par SYMEOL à tout moment, sans préavis.
En aucun cas, les prix ne prennent en compte le coût de connexion pour accéder au Site.

Article 3 - Commande

Tant que la commande n'est pas validée, l'Acheteur peut modifier son panier d'achat, ses coordonnées et les modalités de paiement.

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par l'Acheteur au sein du bon de commande.
La vente ne sera déclarée comme définitive qu'après cette confirmation et après encaissement de l'intégralité du prix. SYMEOL recommande à l'Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

Article 4 - Frais d'envoi

Sauf mention contraire, toute commande donne lieu à la facturation de frais de traitement, d'emballage et de transport des produits : les frais d'envoi.
Leur montant est déterminé automatiquement en fonction du poids et du volume de la commande selon le tarif en vigueur de la Poste.
Les commandes sont envoyés en Colissimo ou EMS pour les imports directs.

 Article 5 - Paiement

Le prix de la commande est payable au comptant.
La commande peut être réglée par Paypal, par Carte Bancaire, ou par chèque issu d'une banque domiciliée en France métropolitaine.

Dans le cas d'un paiement par chèque, l'Acheteur est tenu d'imprimer le récapitulatif de commande et de l'envoyer accompagné d'un chèque à  l'ordre de "SELLAM Kevin - SYMEOL" à l'adresse suivante : 80 avenue André Maginot - 37100 Tours - FRANCE. Toute commande non accompagnée de son règlement ne pourra être honorée.
La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
La commande sera envoyée à la réception du chèque.

Article 6 - Livraison / France métropolitaine

Il appartient à l'Acheteur de vérifier, en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise.

Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il peut refuser la marchandise et doit dans ce cas signaler immédiatement cet incident à SYMEOL.

Article 7 - Droit de rétractation / Retour des produits

Conformément aux articles L. 121-20, l'Acheteur dispose d’un délai de sept jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande de l'Acheteur.
Vous avez le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Seuls les frais d'envoi et de retour restent à votre charge.

Tout retour devra être préalablement signalé à SYMEOL. Le produit devra être retourné à : SYMEOL - 80 Av André Maginot - 37100 Tours - FRANCE.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé (sauf dans le cas d'un retour cause fournisseur), ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.

Dans le cas d'un remboursement, SYMEOL s'engage à rembourser l'Acheteur dans un délai de 15 jours.

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Article 8 - Réserve de propriété

La propriété des produits apparaissant sur la commande est réservée à SYMEOL jusqu'au complet règlement (loi 80.335 du 12/05/1980).

Article 9 - Réclamation et service après-vente

En cas de livraison d'un produit défectueux, non conforme ou en cas d'erreur produit par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, l'Acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 48 heures par courrier électronique à symeol@live.fr.
Le produit doit être retourné dans son état et emballage d'origine. Les frais d’envois sont à la charge de SYMEOL, sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par l'Acheteur dans le bon sens de retour.

SYMEOL s'engage à remplacer, à échanger ou à rembourser le produit après retour du produit. Noter que plus tôt le produit est retourné, plus tôt le remplacement, l'échange ou le remboursement est réalisé.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus ne pourra être prise en compte et dégagera SYMEOL de toute responsabilité vis à vis de l'Acheteur.

SYMEOL s'engage à rembourser l'Acheteur dans un délai de 15 jours par chèque bancaire.

Article 10 - Informations sur les produits 

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur www.symeol.com.  
SYMEOL n'est néanmoins pas responsable des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où SYMEOL ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.

Disclaimer

  Les dispositifs type Puce "Modchip" ou cartouches "Linker" ont pour but de permettre à leur utilisateur d'utiliser des copies de sauvegardes légales de ses jeux originaux qu'il a précédemment acheté afin de les protéger de tout dégâts.

 L'Acheteur qui commande un dispositif type Puce "Modchip" ou cartouche "Linker", s'engage auprès de SYMEOL qu'il utilisera le produit dans le cadre légal de son utilisation.

  SYMEOL ne peut être tenu pour responsable de toute utilisation frauduleuse non appropriée que pourrait faire un client avec ce type de produits de modifications.

 Les cartouches "Linker" sont fournies sans unité de mémoire indépendante (Carte mémoire) ni disque d'installation, SYMEOL vend donc un produit vierge, sans aucune atteinte aux propriétés intellectuelles du constructeur du jeu original. Il conviendra à l'acheteur de s'approprier les drivers d'installation par les sites officiels des constructeurs des cartouches "Linker", aucun fichier portant atteinte aux propriétés intellectuelles des constructeurs de jeux n'est hébergé par SYMEOL.

L'achat de tout article type Puce "Modchip" ou cartouches "Linker" implique le plein agrément de ce disclaimer.

Les Copyrights

 Les nom de produits, et les marques citées dans nos pages web, appartiennent à leur(s) propriétaire(s) respectif(s). Sony PlayStation, PlayStation 2, Playstation 3, PSP sont des marques déposées par Sony Corporation. GameCube, WII, NDS, Gameboy sont des marques déposées par Nintendo Corporation, XBox par Microsoft Corporation. La liste de ces marques de commerce n'est pas exhaustive.

 SYMEOL n'est en aucun cas affilié à une de ces sociétés. Les produits officiels sont mentionnés comme tels pour éviter toute ambiguïté et les photos sont présentées à titre purement indicatif. Notez bien aussi que vous êtes seul responsable de l'usage de votre console. Toute modification de console invalide la garantie du fabricant et en achetant sur ce site vous acceptez ce fait ainsi que les conditions générales de vente.

 Les puces ne sont pas des outils de piratage, le but de ces produits électroniques est de vous permettre d'utiliser votre console de jeu pour faire beaucoup plus que de simplement lire une copie de sauvegarde. Grâce à une puce vous pouvez utiliser des logiciels "homebrew" (fait maison) développés par des particuliers et permettant par exemple de lire des DIVX, les MP3, les films DVD et de jouer aux jeux d'anciennes consoles via des émulateurs.

Les Sauvegardes

Directive Européenne 91/250 du 14 Mai 1991 et 92/100 du 19 Novembre 1992

Extrait de l’Article 5 « Une personne ayant le droit d'utiliser le programme d'ordinateur ne peut être empêchée par contrat d'en faire une copie de sauvegarde dans la mesure où celle-ci est nécessaire pour cette utilisation ».
Veuillez consulter les textes de loi relatifs aux copies de sauvegarde (liste non exhaustive hors cas de jurisprudence) : Articles L122-4, L122-5, L122-6, 122-6-1, 122-6-2, 122-7, 131-3, R335-1 , R335-2 du code de la propriété intellectuelle. Directive Européenne 91/250 du 10/05/91 et 92/100 du 19/11/92.

Disponibilité des produits
En cas d'indisponibilité temporaire ou définitive d'un des produits commandés et encaissement du paiement par SYMEOL, ce dernier contactera l'Acheteur, le client par e-mail afin de lui proposer soit la substitution par un produit du même montant, soit le remboursement par chèque ou par virement du prix du produit concerné.

Article 11 - Protection des données personnelles